CIPPIC et Citizen Lab publient le rapport "Aller Opaque ?" sur les IMSI Catchers

Centre de recherche en droit, technologie et société
Droit, éthique et politique des technologies
vue aérienne de l'uottawa
CIPPIC et Citizen Lab publient le rapport "Aller Opaque ?" sur les IMSI Catchers

CIPPIC, la Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada Samuelson-Glushko, et Citizen Lab publient aujourd'hui le rapport « Aller Opaque? Une analyse de la surutilisation des collecteurs de IIAM au Canada » (rapport en anglais, résumé en français), examine une classe de systèmes de surveillance téléphonique appelés «cell site simulators» (simulateurs de sites cellulaire), aussi connus sous le nom «IMSI Catchers» (intercepteurs et/ou collecteurs de IIAM), «digital analyzers», «cell grabbers», ou «mobile device identifiers» en anglais, ou par des noms de marque tels que Stingray, DRTBOX et Hailstorm. Les collecteurs de IIAM permettent aux organismes d'État d'intercepter les communications des appareils mobiles, et sont utilisés principalement pour identifier ou suivre des individus autrement anonymes, associés à un appareil mobile.

Ces dispositifs de surveillance ne sont pas nouveaux: leur utilisation par les organismes d'État s’étend sur des décennies. Cependant, l'omniprésence de la communication mobile dans la vie moderne, ainsi que la réduction du coût de ces dispositifs, conduit à une augmentation considérable de la fréquence et la portée de leur utilisation. Comme ces appareils sont très intrusifs de par leur nature, l’usage clandestin et incontrôlé de ces systèmes constitue une menace insidieuse à la vie privée.

Le rapport examine les capacités de surveillance des collecteurs de IIAM, les efforts de l'Etat pour restreindre l'accès public aux informations concernant ces dispositifs (et les contre-efforts menés par la société civile), et le cadre juridique et politique qui régit l'utilisation des collecteurs de IIAM. Même si ce rapport se concentre principalement sur les organismes de l'État canadien, il contient des exemples comparatifs d'autres juridictions. Le rapport se termine par une série de recommandations pour la transparence et réformes juridiques visant à limiter l'utilisation de ces dispositifs et de réduire les aspects les plus intrusifs de ces technologies.

Télécharger le rapport en anglais (PDF)Télécharger le résumé en français (PDF)