La Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada Samuelson-Glushko à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa intervient dans une importante cause dont est saisie la Cour suprême du Canada en matière de droit d’auteur et de neutralité technologique. CBC c SODRAC porte sur la question des redevances que devraient verser les télédiffuseurs relativement à des copies numériques de musique diffusée dans le cadre de programmes télévisés.
La décision de la Cour sur ces questions pourrait avoir des conséquences sur la manière dont tous les Canadiens accèdent à des contenus numériques et payent pour cet accès ; ces contenus comprennent de la musique, des films, des programmes télévisés, des livres numériques et bien d’autres types de matériel en ligne. Le professeur Jeremy de Beer et le directeur de la CIPPIC David Fewer comparaîtront dans le cadre de ce pourvoi au nom de la CIPPIC. Les étudiants de common law Jillian Brenner, Chelsey Colbert, Parineeta Chahal, Tracey Doyle, Laura Garcia, Grace Ko, Laura MacDonald, Samantha Peters et Mayuran Sivagurunathan ont tous fourni un soutien. L’audience aura lieu le lundi 16 mars 2015 et sera simultanément diffusée ici. Vous pouvez consulter le mémoire de la CIPPIC ici.