L’économie numérique a rapidement modifié le rôle des consommateurs. Pratiquement tous les aspects de nos vies quotidiennes et de nos interactions sont basés sur le fait que nous sommes d’abord consommateurs. Nous comptons sur les outils et les services technologiques pour être producteurs, créateurs, apprenants, penseurs critiques et citoyens. Ces outils sont accompagnés de longs contrats types, non négociés, auxquels les utilisateurs doivent souscrire pour accéder aux services. Ces contrats contiennent souvent des clauses d’élection de for, des clauses d’arbitrage et de renonciation de recours collectifs, qui limitent l’accès des consommateurs aux tribunaux et aux chances d’obtenir des réparations.
Ce projet s’appuie sur les travaux antérieurs de la CIPPIC, en particulier ses interventions devant la Cour suprême du Canada à ce sujet, notamment dans Dell Computer Corp c Union des consommateurs, Douez c Facebook, Inc. et TELUS Communications Inc c. Avraham Wellman. Dans le cadre de ce projet, la CIPPIC mènera des recherches pour fournir une base factuelle pour une réforme juridique afin d’améliorer l'accès substantif et procédural des consommateurs à la justice.
L'équipe de la CIPPIC sera dirigée par David Fewer, directeur de la CIPPIC. L'équipe comprend Keri Grieman et Johann Kwan, les stagiaires en droit de la CIPPIC; et la professeure Marina Pavlović, chercheure au CDTS.
Créée par une loi en 1974, la Fondation du droit de l’Ontario est la seule fondation de la province qui a pour mission d’améliorer l’accès à la justice. L’une des priorités de la Fondation est d’accorder une attention particulière à aux groupes qui ont vécu l’injustice ou l’iniquité – dans le passé ou de nos jours – et à ceux qui ont connu l’exclusion ou ont fait face à des obstacles dans la société.