CIPVP publie un nouveau rapport sur le bac à sable réglementaire pour la protection de la vie privée rédigé par Teresa Scassa et Elif Nur Kumru

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Dans un nouveau rapport publié par la Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario, la professeure Teresa Scassa et Elif Nur Kumru examinent comment les bacs à sable réglementaires en matière de protection de la vie privée peuvent aider les entreprises à tester des technologies émergentes telles que l'IA sous surveillance réglementaire, en garantissant la conformité à la législation sur la protection de la vie privée avant que les produits ou les services n'entrent sur le marché.

Alors que les technologies émergentes posent des défis aux innovateurs, aux institutions publiques et aux régulateurs, il devient de plus en plus important de comprendre comment les lois sur la protection de la vie privée s'appliquent. 

En collaboration avec le commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario, la professeure Teresa Scassa, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit et politique de l'information et chercheure régulière au Centre de recherche en droit, technologie et société à l'Université d'Ottawa, et Elif Nur Kumru, candidate au doctorat en droit, ont examiné comment un bac à sable réglementaire en matière de protection de la vie privée pourrait aider l'Ontario à trouver un équilibre entre l'innovation technologique et la protection de la vie privée.

 

Leur nouveau rapport « Étude sur la mise en place d’un bac à sable réglementaire pour la protection de la vie privée en Ontario » donne un aperçu de la manière dont les bacs à sable règlementaires peuvent soutenir l'innovation tout en protégeant la vie privée, en mettant particulièrement l'accent sur les expériences mondiales et les considérations clés pour la mise en œuvre d'un bac à sable en Ontario. 

Soutenu par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, le rapport examine les cadres juridiques, les processus de consultation et l'affectation des ressources nécessaires à la création d'un bac à sable pour la protection de la vie privée. Il expose également des considérations telles que les critères de sélection et les conditions d'engagement, en s'appuyant sur des exemples du secteur public et du secteur privé. 

 

Le rapport complet est disponible sur le site web de la Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario. Le rapport est également disponible en anglais.