Les médias et les organisations de défense des droits de la personne ont signalé des cas de détention illégale/arbitraire massive, l'usage disproportionné de la force par les agents de sécurité, des restrictions arbitraires et des représailles à l'encontre des réunions et de l'expression des étudiants (y compris des expulsions et des suspensions). En outre, des rapports faisant état de violences religieuses et ethniques, de harcèlement à l'encontre de membres de la communauté de l'enseignement supérieur, notamment d'incidents antisémites, antimusulmans et anti-arabes, suscitent de vives inquiétudes.
La Coalition pour la liberté académique dans les Amériques (CLAA) documente et surveille les restrictions et les attaques contre les libertés académiques et l'autonomie des universités, ainsi que leur impact sur la démocratie, la justice et l'État de droit. La CLAA appelle les autorités de l'enseignement supérieur et les fonctionnaires à prendre les mesures nécessaires pour garantir un espace sûr pour l'échange libre et ouvert d'idées sur les campus. Cela inclut le respect et la protection, dans les limites établies par la loi, des droits à la liberté académique, à la liberté d'expression, d'association, de réunion pacifique, au droit de protestation et à la sécurité personnelle sur le campus.
Comme l'établissent les Principes interaméricains sur la liberté académique et l'autonomie des universités, les membres de la communauté de l'enseignement supérieur, y compris les étudiants, bénéficient du « (...) droit de s'exprimer, de se réunir et de manifester pacifiquement en relation avec les sujets recherchés ou débattus au sein de cette communauté dans n'importe quel espace (...) ». Dans les sociétés démocratiques, les
universités sont des centres où l'on discute d'idées et de situations d'intérêt public, de manière critique et respectueuse. Ce principe doit être respecté par toutes les parties prenantes.
Comme l'indiquent les Principes pour la mise en œuvre du droit à la liberté académique, les membres de la communauté de l'enseignement supérieur « (...) ont le droit de s'exprimer et de discuter avec des personnes et des groupes à l'intérieur et à l'extérieur du secteur universitaire, de la recherche et de l'enseignement ». Dans le même ordre d'idées, l'Association canadienne des professeurs d'université a déclaré que les restrictions « (...) à la
liberté d'expression et de protestation ne peuvent être justifiées que par des preuves claires, objectives et démontrables de danger pour les personnes, de violations graves de la loi et de perturbations majeures des activités essentielles d'une université ou d'un établissement d'enseignement supérieur ».
De même, le droit international des droits de la personne reconnaît que le droit de protester peut inclure une perturbation temporaire et une gêne pour la vie quotidienne. Comme l'a établi la Commission interaméricaine des droits de l'homme, « (...) l'occupation de bâtiments, qu'ils soient publics ou privés, constitue une forme légitime de protestation. Toute restriction à ces manifestations doit être exceptionnelle, nécessaire et proportionnelle ». Les autorités de l'enseignement supérieur doivent donc s'abstenir de prendre des mesures qui limitent de manière inappropriée l'expression pacifique sur le campus ou qui menacent de sanctionner les étudiants ou d'autres membres de la communauté de l'enseignement supérieur pour avoir exercé leurs droits à la liberté d'expression, à la liberté de réunion et à la liberté académique. Au contraire, les établissements d'enseignement supérieur doivent prendre toutes les mesures possibles pour encourager, protéger et modéliser un débat public sain.
Les débats passionnés qui entourent la guerre à Gaza exigent un engagement renouvelé, de la part de toutes les parties prenantes, en faveur des valeurs qui sont au cœur d'une université saine. Nous appelons les États et les autorités de l'enseignement supérieur à protéger et à promouvoir la liberté académique et l'autonomie institutionnelle dans les Amériques, notamment en prenant les mesures nécessaires pour garantir les droits à la
liberté d'expression et de réunion sur les campus et lors de tous les événements, en s'abstenant de restreindre indûment ces droits.
Nous appelons également toutes les parties prenantes, y compris les autorités de l'enseignement supérieur, les fonctionnaires, les étudiants, les éducateurs et les membres du public - à veiller à ce que les campus soient des espaces d'apprentissage, de respect et de débat ouvert, exempts de violence et d'intimidation, de discours de haine, de harcèlement et de discrimination, y compris d'antisémitisme et de haine antimusulmane et anti-arabe.
À propos de la Coalition pour les libertés académiques dans les Amériques
La Coalition pour la liberté académique dans les Amériques (CLAA) encourage la promotion, la protection et le respect de la liberté académique, dans le but d'élaborer des normes pertinentes en matière de droits de la personne qui servent à protéger les espaces d'enseignement supérieur, à identifier les meilleures pratiques et à renforcer les principes démocratiques dans les Amériques.
La coalition, présidée par l'Universidad de Monterrey, Scholars at Risk et le Centre de recherche et d'enseignement sur les droits de la personne de l'université d'Ottawa, est devenue un réseau croissant d'universitaires et de défenseurs des droits humains dans les Amériques qui se consacrent à l'éducation, à la recherche et à la défense de la liberté académique dans différents contextes politiques et sociaux.