TETE met l’accent sur la gestion des interfaces entre le commerce, l’environnement et les politiques de technologie, encourageant une convergence réglementaire tout en réduisant les frictions dans ces domaines. Ce projet est financé par le Programme Diplomatie publique et rayonnement consacrés à l’Union Européenne et les relations UE-Canada. Il veut encourager la collaboration entre les gouvernements du Canada et ceux de l’Union européenne (UE) dans le cadre des négociations en vue d’un accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne.
Les négociations en vue d’un AECG ont pour but d’améliorer les relations entre le Canada et l’UE dans des domaines d’importance stratégique mutuelle. On veut promouvoir la convergence et l’harmonisation dans le commerce, l’environnement et les mesures de politique technologique, y compris les lois, les règlements techniques, les normes et les processus d’approbation. Pour arriver à une plus grande coopération et une meilleure intégration, il faut une compréhension mutuelle des politiques, des pratiques et des processus de chacune des parties. Les Facultés de droit de l’Université d’Ottawa et de l’Université d’Amsterdam sont les partenaires institutionnels les plus importants du projet. Il compte pour collaborateurs du réseau de recherche : « Value Addition through Genomics and GE3LS (VALGEN) », l’Académie du droit de l’environnement de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), et Prospérité durable.
L’initiative a été lancée en janvier 2010 et durera un an et demi. Elle comprend deux ateliers sur le droit constitutionnel pour les équipes de négociations de l’AECG au Canada et au sein de l’UE. Le premier est conçu à l’intention des négociateurs fédéraux, provinciaux et territoriaux canadiens. Il sera mené à l’Université d’Ottawa par d’éminents experts du droit communautaire de l’Université d’Amsterdam : les professeurs P.J. Kuijper, A.A.M. Schrauwen, et R.H. van Ooik. Le deuxième sera dirigé par le professeur Peter W. Hogg, spécialiste du droit constitutionnel canadien, de concert avec les professeurs Debra Steger, Jeremy de Beer et Yves Le Bouthillier de l’Université d’Ottawa. Ces universitaires présenteront un atelier sur la Constitution canadienne aux membres négociateurs de l’UE à Bruxelles.
D’autres conférences et ateliers similaires axés sur les politiques auront lieux dans d’autres provinces canadiennes. On y présentera des études de cas sur la bioénergie et la biotechnologie ainsi que des règles d’analyses sur les normes, la transparence et la coopération réglementaire pertinentes aux négociations de l’AECG.
Pour plus d’information sur les membres, les publications et les événements liés à Échange Canada-UE, veuillez consulter le lien suivant : www.can-eu-tete.ca.