À la suite de l'avis de consultation de télécom CRTC 2024-293 « Faciliter le choix d’un service téléphonique sans fil ou d’un service Internet – Améliorer les avis aux clients », la Clinique d'intérêt public et de politique d'Internet du Canada (CIPPIC) Samuelson-Glushko a présenté une intervention au nom d'OpenMedia.
Inspirée par l'opinion dissidente du commissaire de l'Ontario, Bram Abramson, l'intervention a souligné la nécessité d'une approche de la protection des consommatrices et consommateurs davantage fondée sur les données et d'une meilleure information pour aider les canadiennes et canadiens à prendre des décisions éclairées concernant leurs services mobiles sans fil. Soutenant la position d'OpenMedia, la CIPPIC a fait valoir que l'approche actuelle du CRTC ne répond pas aux questions de transparence et a appelé à la mise en place d'« étiquettes nutritionnelles » normalisées pour les services mobiles sans fil. Ces étiquettes offriraient des informations claires et lisibles par machine et incluraient des détails sur l'impact environnemental et la durabilité des appareils mobiles, favorisant ainsi des décisions d'achat plus éclairées et un marché des télécommunications plus compétitif.
La proposition de la CIPPIC est disponible ici.
Dans le cadre d'une procédure parallèle, l'avis de consultation de télécom CRTC 2024-318,
« Rendre le magasinage de services Internet plus simple pour les consommateurs », le professeur Marina Pavlović, chercheure régulière au Centre de recherche en droit, technologie et société, accompagnée d'un groupe d'étudiant(e)s en droit de son équipe de recherche, Adam Mawji, Mercedes Parsons et Benjamin Surmachynski, a présenté une intervention en faveur d'un étiquetage amélioré des services à large bande à l'intention des consommatrices et consommateurs.
Leur proposition suggère des étiquettes inspirées des feux de circulation pour une évaluation rapide de la qualité du service et appelle à une normalisation des exigences en matière de placement et d'affichage afin de garantir l'accessibilité des informations. Parmi les principales recommandations figurent la divulgation obligatoire de la latence, de la gigue, de la perte de paquets et des plafonds de données afin de fournir une image plus complète des performances du haut débit, ainsi que des mécanismes de contrôle stricts et des efforts d'éducation des consommatrices et consommateurs pour prévenir les pratiques trompeuses des fournisseurs d'accès à Internet.
La proposition de la professeure Marina Pavlović et de son équipe de recherche est disponible ici.
Les deux interventions soulignent l'importance d'une communication claire, cohérente et applicable dans tous les services de télécommunications, et exhortent le CRTC à adopter des politiques axées sur les consommatrices et consommateurs qui favorisent une concurrence loyale et permettent aux canadiennes et canadiens de choisir leurs fournisseurs de services en étant mieux informés.