Le Centre de recherche en droit, technologie and société est ravi d'annoncer que, sous la supervision de notre chercheure Marina Pavlović, un groupe étudiant ont participé aux consultations actuellement menées par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) et le Bureau de la concurrence.
Un groupe d’étudiantes et étudiants de deuxième et de troisième année en droit qui ont participé au cours de droit de communication avancée de la professeure Marina Pavlović ont a formé la « Coalition préoccupée des juristes de demain » afin de participer aux consultations en cours menées par le CRTC et le Bureau de la concurrence.
Pendant le trimestre d’hiver, la formation a rédigé des mémoires portant sur la modernisation des exigences gouvernementales de production de rapports en cas d’interruption de services de télécommunication et sur la mise à jour de la Loi sur la concurrence. Elle a pris différentes avenues de recherche sur le plan juridique, dont l’examen de sessions parlementaires et la comparaison d’approches utilisées ailleurs dans le monde, pour être en mesure de formuler des recommandations fondées sur des données probantes.
Le groupe étudiant a ainsi eu l’occasion d’analyser de véritables politiques et questions juridiques, et de creuser davantage les sujets vus en classe, comme le droit de la concurrence, les politiques réglementaires de télécommunication et les secteurs de la création. Les membres ont aussi eu la chance de perfectionner leur capacité à défendre un point de vue ainsi que leurs compétences en rédaction juridique et en recherche dans un contexte de collaboration.
Plusieurs avaient déjà suivi le cours de droit des communications avec la professeure Pavlovic, où elle invitait ses étudiantes et étudiants à présenter leurs interventions concernant la politique énoncée dans le projet de loi C-11 devant un comité formé de décisionnaires du CRTC lors d’une simulation d’audience. Constatant leur intérêt marqué pour les politiques et la défense d’idées, la professeure a donc décidé de leur offrir une autre occasion de participer à l’élaboration de politiques.
Les consultations du gouvernement canadien sur la Loi sur la concurrence ont pris fin le 31 mars 2023, et les mémoires de la coalition étudiante seront publiés et étudiés par Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Ses interventions sur la production de rapports en cas d’interruption de services de télécommunication se trouve sur le site du CRTC et ont été citées par d’autres intervenantes et intervenants, notamment TekSavvy et le Centre pour la défense de l’intérêt public. La coalition a également déposé une réponse écrite auprès du CRTC après avoir appris le déroulement en parallèle d’une instance réglementaire réservée aux entreprises de télécommunications canadiennes sur l’obligation de produire des rapports en cas d’interruption. Dans sa réponse, le groupe a soulevé les problèmes de transparence et d’accessibilité que posait la tenue d’instances distinctes pendant une période de consultation publique.
Une étudiante de la classe, Jaena Kim (candidate au J.D., 2024), a dit :
« À mes yeux, il n’y a pas de meilleur moyen pour marquer la mi-parcours de nos études en droit que de prendre part à une véritable instance du CRTC dans un groupe étudiant exceptionnel formé par la professeure Pavlovic. C’est en étant témoin du passage des secteurs des télécommunications et de la radiodiffusion à l’ère du numérique et grâce à des occasions d’apprentissage expérientiel comme celle-ci que je constate que nous avons le pouvoir, à titre d’étudiantes ou d’étudiants en droit, de prendre la parole pour façonner l’avenir. »