Le Centre de recherche en droit, technologie et société est très heureux d’annoncer le lancement de InfoWhistleblowers.ca, un nouveau site web lancé par le professeur Florian Martin-Bariteau pour informer les lanceurs et lanceuses d’alertes canadien(ne)s sur les protections légales existantes — et leurs limites.
Les lanceurs et lanceuses d’alertes ont participé à l’évolution des sociétés démocratiques modernes et ont suscité l’intérêt croissant des citoyen(ne)s pour la transparence et la liberté d’information. L’Internet et les réseaux sociaux ont permis le développement d’actions citoyennes et la divulgation à grande échelle d’informations d’intérêt public. En plus de répondre au désir des citoyen(ne)s pour l’ouverture et la transparence de nos sociétés, la protection des lanceurs d’alerte fait partie de la gestion des risques en amont de catastrophes. En effet, par le passé, ces acteurs et actrices du changement ont mis en lumière un certain nombre de scandales sanitaires, environnementaux, financiers, de surveillance et de corruption.
Si la détermination des limites de la dénonciation est essentielle pour garantir une société équitable, sûre et ouverte, le cadre juridique canadien est incertain et flou. Sans connaître les critères de protection, leurs droits, leurs obligations et les risques encourus pour leur sécurité, les personnes informées ne divulgueront pas. En 2018, Véronique Newman et Florian Martin-Bariteau ont publié Lancer une alerte au Canada : Une synthèse des connaissances, un rapport résultant d’une subvention de synthèse des connaissances accordée par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), dans le cadre de l’initiative « Imaginer l’avenir du Canada ». Le rapport explique le cadre canadien pour les lanceurs et lanceuses d’alertes, et souligne les lacunes du système juridique canadien, qui est au mieux confus, en ce qui concerne leur protection et la nécessité d’une réflexion critique et d’un changement.
Le rapport fait état d’un éventail de règles juridiques protégeant les secrets et les divulgations que l’on retrouve dans des dizaines de lois fédérales, provinciales et territoriales, sans compter les procédures propres à certaines agences ou organismes de réglementation. Chaque cadre fixe des définitions et des critères de protection différents, ce qui est encore compliqué par la jurisprudence, qui ajoute au flou par des définitions et des critères d’interprétation spécifiques. Il existe également un important déficit de connaissances technologiques et numériques, qui provient à la fois des organisations qui tentent — et sont souvent tenues — de protéger les alertes, que des lanceurs et lanceuses d’alertes eux-mêmes. Combinée à des cadres juridiques peu clairs et incertains, l’absence d’une culture et d’une protection technologiques appropriées expose les lanceurs d’alerte à plusieurs risques.
Pour répondre à ces besoins, le professeur Florian Martin-Bariteau et son équipe de la Chaire de recherche de l’Université d’Ottawa en technologie et société ont développé un nouveau portail d’information pour les lanceurs et lanceuses d’alertes canadien(ne)s : InfoWhistleblowers.ca.
Basé sur des années de recherche soutenues par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, ce nouveau portail d’information gratuit présente la diversité des protections disponibles pour les lanceurs et lanceuses d’alertes–les personnes qui font des révélations d’intérêt public. Le site web s’efforce de fournir ces informations dans un langage clair et accessible. En outre, le site comprend également des avertissements et des conseils, tant d’un point de vue juridique que technique.
Le portail est disponible au www.infowhistleblowers.ca
Le professeur Florian Martin-Bariteau, LL.D., est titulaire de la Chaire de recherche de l’Université en technologie et société, professeur agrégé en droit et technologie à la Faculté de droit, Section de common law, directeur du Centre de recherche en droit, technologie et société de l’Université d’Ottawa et directeur de l’Initiative IA + Société.
Initiée avec Véronique Newman (JD'19) et Véronique Poulin (JD'20), la finalisation du site a été rendue possible par Michelle Folinas et Kahina Haroune, candidates au JD à l’Université d’Ottawa. La recherche a également été soutenue par les candidat(e)s au JD Chris Casimiro, Sania Ahuja, Kari-Anne Murphy, Shahrzad Shab Afrouz, Jordan Samaroo et Priyanka Bahl.
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