Dans ses remarques préliminaires au Comité permanent, le professeur Michael Geist suggère que la réglementation du contenu généré par les utilisateurs de la manière proposée par le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, est totalement irréalisable, constitue un risque pour la neutralité du réseau et une menace pour la liberté d'expression.
Le professeur Geist insiste sur trois points majeurs dans ses remarques préliminaires. Tout d'abord, il suggère qu'aucun autre pays au monde n'utilise la réglementation de la radiodiffusion de la manière proposée par le projet de loi C-10, ce qui fait du Canada une véritable aberration mondiale. Deuxièmement, il n'y a aucune preuve d'un problème de découvrabilité du contenu généré par les utilisateurs. Troisièmement, la question de l'exclusion de Youtube de la portée du projet de loi fait l'objet d'un débat considérable et n'a même pas été soulevée par CIMA dans sa soumission écrite au comité.
Lisez l'intégralité des remarques introductives de Michael Geist ici.
Le professeur Michael Geist est chercheur régulier au Centre de recherche en droit, technologie et société, professeur titulaire à la Faculté de droit, section common law, de l'Université d'Ottawa et titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l'Internet et du commerce électronique.