La professeure Scassa publie un article dans le Queen’s Law Journal

Centre de recherche en droit, technologie et société
étudiants sur le campus
La professeure Scassa a publié un article dans le tout dernier numéro du Queen’s Law Journal, intitulé « Journalistic Purposes and Private Sector Data Protection Legislation: Blogs, Tweets and Information Maps ».

La législation canadienne relative à la protection des données du secteur privé ne s’applique pas aux renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués « à des fins journalistiques ». Dans son article, la professeure Scassa analyse la jurisprudence récente en la matière et expose les difficultés auxquelles les décideurs sont confrontés lorsqu’il est question de définir l’étendue de ces exceptions, en particulier si l’on tient compte de l’obligation de concilier le droit du public d’être informé avec celle de protéger les droits individuels à la vie privée.

À l’aide d’outils comme des blogues, Twitter et des cartes d’information, la professeure Scassa explore la manière dont l’évolution du mode de consommation et de diffusion de l’information peut influencer le droit relatif à la protection des renseignements au Canada, en particulier les types de personnes et d’information qui seraient visés par les exceptions dites « à des fins journalistiques ».