La professeure Scassa publie Canadian Trademark Law

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Droit, éthique et politique des technologies
Pavillon Tabaret.
La professeure Teresa Scassa a écrit un nouveau livre intitulé « Canadian Trademark Law », publié par LexisNexis Canada.

« Canadian Trademark Law » est le premier traité exhaustif sur le droit des marques de commerce au Canada en format de livre relié.

Ce livre examine de façon détaillée les principes qui sous-tendent le droit canadien des marques de commerce, ce qui comprend une analyse approfondie de la reconnaissance, de la protection, de la mise en vigueur et de la perte des droits afférents aux marques de commerce tant en vertu de la Loi sur les marques de commerce que de la common law ou du droit civil. On y discute également des mécanismes d’enregistrement et de maintien des droits relatifs aux marques de commerce et de la surveillance judiciaire de ces mécanismes.

« Canadian Trademark Law » explore en outre certaines questions, problèmes, et défis qui surgissent dans ce domaine juridique en plein essor. Entre autres questions et enjeux examinés dans cet ouvrage, on discute de la protection des marques de commerce sur Internet, de la protection des marques de haute renommée, des indications géographiques, des conflits de lois, de l’importation de la contrefaçon et parallèle, de l’harmonisation des régimes de marques de commerce et des réformes prévues à la Loi sur les marques de commerce – soit tous les aspects fondamentaux du droit des marques de commerce actuel au sein d’une culture en phase de transition, mondialisée et de plus en plus axée sur les marques. »

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