La professeure Scassa publie une seconde édition du livre Canadian Trademark Law

Centre de recherche en droit, technologie et société
Droit, éthique et politique des technologies
complexe de tiges
La professeure Teresa Scassa a publié un nouveau livre intitulé Canadian Trademark Law, 2nd Edition (Le droit des marques de commerce au Canada, 2e édition).
(Le droit des marques de commerce au Canada, 2e édition).

La première édition de cet ouvrage offrait un compte rendu détaillé du droit des marques de commerce au Canada ; la seconde édition actualise ces renseignements, en plus d’y ajouter des éléments inédits. Dans cette édition, Mme Scassa explique les importants changements qui ont récemment été apportés en vertu de la Loi visant à combattre la contrefaçon de produits et de la Loi no 1 sur le plan d’action économique de 2014, et aborde les répercussions qu’auront ces changements lorsque les dispositions principales (et parfois controversées) de ces lois seront mises en œuvre dans un avenir rapproché.

En plus de décrire les principes de base et la jurisprudence en matière de droit des marques de commerce, Mme Scassa consacre plusieurs chapitres de la deuxième édition de Canadian Trademark Law à des questions d’actualité, telles que les importations parallèles et la contrefaçon, la violation des marques de commerce sur le Web, ainsi que les marques de commerce et la liberté d’expression.

Mme Scassa parvient à naviguer dans une période trouble de l’histoire du droit des marques de commerce au Canada en abordant non seulement l’état actuel des lois à cet effet, mais aussi la loi telle qu’elle sera transformée une fois que les modifications apportées entreront en vigueur.

Pour en savoir davantage sur l’ouvrage Canadian Trademark Law, 2nd Edition, cliquez sur ce lien.