La professeure Scassa se prononce dans un bref film documentaire sur un conflit sur une marque de commerce au Québec

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La professeure Teresa Scassa était l’experte invitée à se prononcer dans le cadre d’un récent documentaire intitulé « The Oasis Affair » réalisé par Heidi Lasi. Ce court métrage fait le point sur un conflit qui oppose Les Industries Lassonde Inc. (une importante entreprise québécoise qui produit, entre autres, les jus de la marque OASIS) et Olivia’s Oasis, une petite entreprise québécoise qui fabrique des savons et des produits de soins pour la peau.
Teresa Scassa

Les Industries Lassonde ont intenté une poursuite judiciaire à l’encontre de Olivia’s Oasis, en faisant valoir que la marque de commerce Olivia’s Oasis déposée à l’égard de ses produits de soins pour la peau avait semé dans l’esprit du consommateur une confusion avec la marque de jus de fruit bien connue OASIS. La partie défenderesse a non seulement réfuté ces revendications relatives à la marque de commerce, mais elle a en outre soutenu que la poursuite judiciaire intentée contre elle constituait une poursuite abusive en vertu des dispositions relativement nouvelles du Code de procédure civile du Québec. Comme la professeure Scassa l’explique dans le film, « il arrive parfois que l’on désigne ces pratiques de "stratégie d’intimidation concernant une marque de commerce’’ du fait que certains particuliers ou petites entreprises n’ont tout simplement pas les moyens de se défendre en justice ». Lors du procès, le tribunal a donné raison à l’entreprise Olivia’s Oasis, qui obtient des dommages-intérêts de 125 000 $.

Les Industries Lassonde, tout en acceptant la décision rendue sur le point de la marque de commerce, décident cependant d’interjeter appel auprès de la Cour d’appel du Québec sur la question de l’octroi des dommages-intérêts. La Cour a estimé que les motivations ayant incité la société Lassonde à intenter la poursuite n’étaient pas illicites. Après tout, les juges ont-ils précisé, une marque de commerce qui perd son caractère distinctif ne peut plus fonctionner comme telle ; en effet, dans ce cas, le titulaire de la marque doit prendre les mesures nécessaires pour protéger le caractère distinctif qui lui est propre. La Cour a donc annulé l’octroi des dommages-intérêts à la partie défenderesse.

En un laps de temps très court, Les Industries Lassonde ont fait l’objet de réactions extrêmement négatives du public sur les médias sociaux – ce qui a fini par les inciter à indemniser Olivia’s Oasis pour les frais juridiques qu’elle avait engagées et l’avaient mise au bord de la faillite.

Le documentaire qu’a réalisé Heidi Lasi au sujet de cette cause et de ses retombées est un récit rigoureux et engagé. Le film permet au spectateur de saisir l’ampleur du pouvoir qu’ont les médias sociaux pour ce qui est de créer un « véritable tribunal de l'opinion publique »; et laisse entrevoir que l’affaire Olivia’s Oasis annoncerait un important changement dans la manière dont les titulaires de marques de commerce doivent concevoir la protection de leurs marques de commerce et noms commerciaux.

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