Le projet s’inspire d’études récentes qui indiquent qu’un grand pourcentage des problèmes juridiques vécus par les Canadiens relèvent de la protection du consommateur et qu’en général, les consommateurs connaissent mal leurs droits. Il leur est donc difficile de détecter les situations où leurs droits sont brimés et, le cas échéant, de défendre leurs intérêts dans un processus de résolution des plaintes. « Nous croyons que bien des Canadiens ne sont pas en mesure de défendre leurs intérêts parce qu’ils ne maîtrisent pas les connaissances et ne disposent pas des aptitudes nécessaires à la défense de leurs droits lorsqu’ils se croient victimes d’injustices ou lorsqu’ils entrent en conflit avec des compagnies tels que les géants de la télécommunication », affirme Mme Cavanagh. « Ils restent alors empêtrés, ou alors s’avouent vaincus prématurément, en raison de la multitude de services juridiques et de procédés d’accès à la justice qui s’offrent à eux. »
Le projet, qui reconnaît la complexité grandissante du marché canadien des télécommunications, cherche à établir les meilleures pratiques et à offrir une trousse à outils en ligne à l’intention des consommateurs canadiens, afin de leur fournir des renseignements fiables et pertinents qui les aideront à comprendre leurs droits, à faire des choix éclairés et à évaluer les solutions dont ils disposent pour défendre eux-mêmes leurs intérêts.
« Selon des études, les consommateurs ont de plus en plus souvent, pour ne pas dire exclusivement, tendance à tenter de résoudre eux-mêmes leurs problèmes juridiques », avance Mme Pavlović. « Pourtant, ils s’en remettent rarement au système juridique officiel, habituellement en raison des faibles montants que représentent les plaintes individuelles. Le postulat de ce projet veut que l’accès à l’information soit un aspect essentiel de l’accès à la justice. »
Cette étude est la première en son genre à documenter rigoureusement et systématiquement les pratiques courantes d’accès à l’information chez les consommateurs canadiens en ce qui concerne la recherche et l’utilisation de l’information, dans un cadre légal d’accès à la justice et selon une approche interdisciplinaire.
La subvention fait intervenir quatre partenaires : le Centre pour la défense de l’intérêt public (PIAC) et ACORN Canada, de même que la Clinique d’intérêt public et de politique d’internet du Canada (CIPPIC), située à l’Université d’Ottawa, et le Centre de recherche en droit, technologie et société de la Faculté de droit. Les partenaires ont tous apporté des contributions en nature, et le PIAC et CIPPIC disposeront des fonds nécessaires à l’embauche d’un étudiant pour l’été.
Par son programme de subventions directes, la Fondation du droit de l’Ontario soutient des projets de recherche menés par des groupes sans but lucratif qui œuvrent au sein des collectivités dans l’objectif de favoriser l’accès à la justice. En Ontario, des centaines de projets innovateurs ont été menés à bien grâce à des fonds de démarrage obtenus dans le cadre de cette occasion de financement.
Félicitations aux professeures Cavanagh et Pavlović !