Les professeurs Jane Bailey et Florian Martin-Bariteau reçoivent des subventions de la Fondation pour la recherche juridique

Droit, éthique et politique des technologies
Bâtiment Uottawa
Le Centre de recherche en droit, technologie et société est heureux d'annoncer que la Fondation pour la recherche juridique (FRJ) a octroyé des subventions de recherche à la professeure Jane Bailey pour ses travaux sur les femmes et la technologie et au professeur Florian Martin-Bariteau pour son nouveau projet sur les secrets et les lanceurs d'alerte.

La professeure Jane Bailey, membre du Centre, et la professeure Carissima Mathen ont reçu une subvention pour la rédaction d’un article scientifique (et l’élaboration d’un outil en ligne) intitulé « Technologically-facilitated Violence Against Women and Girls: Can Criminal Law Respond? ». L’article présentera une analyse doctrinale des cas rapportés en droit pénal au Canada dans lesquels les défendeurs ont utilisé les technologies de communication numérique pour poser des actes de violence à l'endroit de femmes et de filles. Cette recherche permettra de cerner les possibilités de réforme et d’amélioration. Grâce à l’outil en ligne qui sera élaboré dans le cadre de ce projet, les résultats seront accessibles gratuitement dans une interface facile d’utilisation.

Le professeur Florian Martin-Bariteau, directeur du Centre, s'est vu octroyer une subvention pour son projet intitulé « La protection des secrets dans la vie des affaires au Canada » portant sur l’infrastructure juridique du Canada en matière de protection des secrets d'affaires. Contrairement à d’autres ressorts, il n’y a pas de cadre juridique clair au Canada qui définit la notion de secret et qui décrit les termes de sa protection et de ses limites, et ce, même si la protection de l’information confidentielle présente un intérêt fondamental dans une société où l’innovation et la concurrence mondiale tiennent une place importante. L’étude du professeur Martin-Bariteau permettra de comparer le Canada à ses partenaires et, par la suite, d’élaborer un cadre cohérent servant de point de départ pour la mise en place d’un nouveau cadre juridique.

La FRJ octroie des fonds pour financer la recherche concernant la doctrine et le fonctionnement du système juridique ainsi que les domaines connexes étroitement liés aux règles de droit. Le but de la Fondation est d’encourager la recherche et la rédaction juridiques ayant un intérêt pour les avocats, notaires et juges canadiens dans leur pratique au quotidien et pour l’administration de la justice.

Félicitations aux professeurs Bailey, Mathen et Martin-Bariteau !