La Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada (CIPPIC) du Centre de recherche en droit, technologie et société de l’Université d’Ottawa et l’Association de la C.-B. pour les droits civils (BC Civil Liberties Association, BCCLA) ont reçu un financement de l’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI) dans le but de produire un guide et une ressource en ligne pou...
La Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada (CIPPIC) du Centre de recherche en droit, technologie et société de l’Université d’Ottawa et l’Association de la C.-B. pour les droits civils (BC Civil Liberties Association, BCCLA) ont reçu un financement de l’Autorité canadienne pou...
Le 23 juin 2017, la Cour suprême du Canada a rendu une décision historique dans l’affaire Douez c. Facebook, statuant que les tribunaux ne devraient pas toujours faire respecter les contrats d’adhésion, notamment lorsque cela pouvait porter atteinte à des droits importants comme le droit à la protection des renseignements personnels. La décision - une victoire pour toutes les Canadiennes et tous l...
Le 23 juin 2017, la Cour suprême du Canada a rendu une décision historique dans l’affaire Douez c. Facebook, statuant que les tribunaux ne devraient pas toujours faire respecter les contrats d’adhésion, notamment lorsque cela pouvait porter atteinte à des droits importants comme le droit à la protec...
Les professeures Amy Salyzyn, Suzanne Bouclin, Jena McGill et Teresa Scassa ont obtenu une subvention du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada dans le cadre du Programme des contributions. Grâce au financement octroyé, elles entreprendront une recherche sur la protection des intérêts liés à la vie privée des utilisateurs et des développeurs d’applications mobiles et Web juridique...
Les professeures Amy Salyzyn, Suzanne Bouclin, Jena McGill et Teresa Scassa ont obtenu une subvention du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada dans le cadre du Programme des contributions. Grâce au financement octroyé, elles entreprendront une recherche sur la protection des intérê...
Florian Martin-Bariteau, directeur du Centre de recherche en droit, technologie et société, est heureux d’annoncer que le Comité de gestion du Centre a approuvé la nomination de 6 nouveaux membres venant de la Faculté de droit et de la Faculté des arts de l’Université d’Ottawa : les professeur(e)s Wolfgang Alschner, Suzanne Bouclin, Thomas Burelli, Mary Cavanagh, Jena McGill et Amy Salyzyn.
Florian Martin-Bariteau, directeur du Centre de recherche en droit, technologie et société, est heureux d’annoncer que le Comité de gestion du Centre a approuvé la nomination de 6 nouveaux membres venant de la Faculté de droit et de la Faculté des arts de l’Université d’Ottawa : les professeur(e)s W...
Le professeur Jeremy de Beer s’est vu octroyé le prix Charles B. Seton de 2017 par la Copyright Society des États Unis pour son article intitulé « Canada's Copyright Tariff-Setting Process: An Empirical Review ».
Le professeur Jeremy de Beer s’est vu octroyé le prix Charles B. Seton de 2017 par la Copyright Society des États Unis pour son article intitulé « Canada's Copyright Tariff-Setting Process: An Empirical Review ».
Le professeur Florian Martin-Bariteau, directeur du Centre de recherche en droit, technologie et société, a obtenu une subvention de synthèse des connaissances (SSC) de la part du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) pour son projet intitulé « L'état de la protection des lanceurs d'alerte au Canada et dans le monde global et numérique ». Il est le seul professeur en droit à ...
Le professeur Florian Martin-Bariteau, directeur du Centre de recherche en droit, technologie et société, a obtenu une subvention de synthèse des connaissances (SSC) de la part du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) pour son projet intitulé « L'état de la protection des lanceurs d...
Le 1er juin, le professeur Michael Geist a comparu dans le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes. Le Comité conduit actuellement des auditions au sujet des droits de propriété intellectuelle et des transferts de technologie.
Le 1er juin, le professeur Michael Geist a comparu dans le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes. Le Comité conduit actuellement des auditions au sujet des droits de propriété intellectuelle et des transferts de technologie.
La Clinique d’intérêt public et de politique d’internet au Canada Samuelson-Glushko (CIPPIC), au Centre de recherche en droit, technologie et société, a reçu une subvention du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour un projet visant à étudier l’état de l’industrie des courtiers en données au Canada et son évolution au cours des dix dernières années.
La Clinique d’intérêt public et de politique d’internet au Canada Samuelson-Glushko (CIPPIC), au Centre de recherche en droit, technologie et société, a reçu une subvention du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour un projet visant à étudier l’état de l’industrie des courtiers ...
This blog post is part of series written by students who attended “Following the Signs: New Directions in Trademark Law”, a symposium on the new Canadian trademark framework hosted by the Centre for Law, Technology and Society on May 8th, 2017.
This blog post is part of series written by students who attended “Following the Signs: New Directions in Trademark Law”, a symposium on the new Canadian trademark framework hosted by the Centre for Law, Technology and Society on May 8th, 2017.
Le Centre de recherche en droit, technologie et société est heureux d'annoncer la création de trois nouveaux cours qui seront offerts à la Section de common law de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa à la rentrée prochaine.
Le Centre de recherche en droit, technologie et société est heureux d'annoncer la création de trois nouveaux cours qui seront offerts à la Section de common law de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa à la rentrée prochaine.
