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Droit, éthique et politique des technologies

Le Centre et la CIPPIC jouent des rôles clés dans l’importante décision Douez c. Facebook rendue par la Cour suprême

Le 23 juin 2017, la Cour suprême du Canada a rendu une décision historique dans l’affaire Douez c. Facebook, statuant que les tribunaux ne devraient pas toujours faire respecter les contrats d’adhésion, notamment lorsque cela pouvait porter atteinte à des droits importants comme le droit à la protection des renseignements personnels. La décision - une victoire pour toutes les Canadiennes et tous l...
Le 23 juin 2017, la Cour suprême du Canada a rendu une décision historique dans l’affaire Douez c. Facebook, statuant que les tribunaux ne devraient pas toujours faire respecter les contrats d’adhésion, notamment lorsque cela pouvait porter atteinte à des droits importants comme le droit à la protec...

23 juin 2017
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Droit, éthique et politique des technologies

Le Commissariat à la protection de la vie privée finance une recherche sur la protection de la vie privée et les applications juridiques

Les professeures Amy Salyzyn, Suzanne Bouclin, Jena McGill et Teresa Scassa ont obtenu une subvention du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada dans le cadre du Programme des contributions. Grâce au financement octroyé, elles entreprendront une recherche sur la protection des intérêts liés à la vie privée des utilisateurs et des développeurs d’applications mobiles et Web juridique...
Les professeures Amy Salyzyn, Suzanne Bouclin, Jena McGill et Teresa Scassa ont obtenu une subvention du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada dans le cadre du Programme des contributions. Grâce au financement octroyé, elles entreprendront une recherche sur la protection des intérê...

9 juin 2017
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Droit, éthique et politique des technologies

Le Centre de recherche en droit, technologie et société accueille des nouveaux membres

Florian Martin-Bariteau, directeur du Centre de recherche en droit, technologie et société, est heureux d’annoncer que le Comité de gestion du Centre a approuvé la nomination de 6 nouveaux membres venant de la Faculté de droit et de la Faculté des arts de l’Université d’Ottawa : les professeur(e)s Wolfgang Alschner, Suzanne Bouclin, Thomas Burelli, Mary Cavanagh, Jena McGill et Amy Salyzyn.
Florian Martin-Bariteau, directeur du Centre de recherche en droit, technologie et société, est heureux d’annoncer que le Comité de gestion du Centre a approuvé la nomination de 6 nouveaux membres venant de la Faculté de droit et de la Faculté des arts de l’Université d’Ottawa : les professeur(e)s W...

7 juin 2017
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Droit, éthique et politique des technologies

Le professeur de Beer a remporté le prix Charles B. Seton de 2017

Le professeur Jeremy de Beer s’est vu octroyé le prix Charles B. Seton de 2017 par la Copyright Society des États Unis pour son article intitulé « Canada's Copyright Tariff-Setting Process: An Empirical Review ».
Le professeur Jeremy de Beer s’est vu octroyé le prix Charles B. Seton de 2017 par la Copyright Society des États Unis pour son article intitulé « Canada's Copyright Tariff-Setting Process: An Empirical Review ».

6 juin 2017
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Droit, éthique et politique des technologies

Le professeur Florian Martin-Bariteau reçoit une subvention du CRSH pour son étude sur la protection des lanceurs d’alerte

Le professeur Florian Martin-Bariteau, directeur du Centre de recherche en droit, technologie et société, a obtenu une subvention de synthèse des connaissances (SSC) de la part du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) pour son projet intitulé « L'état de la protection des lanceurs d'alerte au Canada et dans le monde global et numérique ». Il est le seul professeur en droit à ...
Le professeur Florian Martin-Bariteau, directeur du Centre de recherche en droit, technologie et société, a obtenu une subvention de synthèse des connaissances (SSC) de la part du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) pour son projet intitulé « L'état de la protection des lanceurs d...

6 juin 2017
Bâtiment Uottawa
Droit, éthique et politique des technologies

Le professeur Michael Geist a comparu devant la Chambre des communes au sujet des transferts de connaissances

Le 1er juin, le professeur Michael Geist a comparu dans le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes. Le Comité conduit actuellement des auditions au sujet des droits de propriété intellectuelle et des transferts de technologie.
Le 1er juin, le professeur Michael Geist a comparu dans le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes. Le Comité conduit actuellement des auditions au sujet des droits de propriété intellectuelle et des transferts de technologie.

5 juin 2017
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Droit, éthique et politique des technologies

La CIPPIC reçoit une subvention du CPVP pour un projet sur l’industrie des courtiers en données au Canada

La Clinique d’intérêt public et de politique d’internet au Canada Samuelson-Glushko (CIPPIC), au Centre de recherche en droit, technologie et société, a reçu une subvention du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour un projet visant à étudier l’état de l’industrie des courtiers en données au Canada et son évolution au cours des dix dernières années.
La Clinique d’intérêt public et de politique d’internet au Canada Samuelson-Glushko (CIPPIC), au Centre de recherche en droit, technologie et société, a reçu une subvention du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour un projet visant à étudier l’état de l’industrie des courtiers ...

2 juin 2017
Vue aérienne du canal Rideau et du campus
Étudiants ou étudiantes
Blog

Trademark Law Reform and the Reasonable Rideau Canal Skater – David Vaver’s keynote at “Following the Signs” (en anglais seulement)

This blog post is part of series written by students who attended “Following the Signs: New Directions in Trademark Law”, a symposium on the new Canadian trademark framework hosted by the Centre for Law, Technology and Society on May 8th, 2017.
This blog post is part of series written by students who attended “Following the Signs: New Directions in Trademark Law”, a symposium on the new Canadian trademark framework hosted by the Centre for Law, Technology and Society on May 8th, 2017.

24 mai 2017
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Droit, éthique et politique des technologies

Nouveaux cours innovants en droit et technologie à uOttawa

Le Centre de recherche en droit, technologie et société est heureux d'annoncer la création de trois nouveaux cours qui seront offerts à la Section de common law de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa à la rentrée prochaine.
Le Centre de recherche en droit, technologie et société est heureux d'annoncer la création de trois nouveaux cours qui seront offerts à la Section de common law de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa à la rentrée prochaine.

22 mai 2017
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Droit, éthique et politique des technologies

Amìr Korhani et Laura Garcia finalistes du Concours d’idées de politique internationale d'Affaires mondiales Canada

Le Centre de recherche en droit, technologie et société est heureux d’annoncer que Amìr Korhani et Laura Garcia, candidats au doctorat en droit, sont finalistes du Concours d’idées de politique internationale 2017 organisé par Affaires mondiales Canada pour leur projet intitulé « Optimiser les efforts d'assistance internationale du Canada avec la technologie de la chaine de blocs (blockchain)...
Le Centre de recherche en droit, technologie et société est heureux d’annoncer que Amìr Korhani et Laura Garcia, candidats au doctorat en droit, sont finalistes du Concours d’idées de politique internationale 2017 organisé par Affaires mondiales Canada pour leur projet intitulé « Optimiser les effor...

15 mai 2017