Demandes de soutien et de mesures d’adaptation

Divulgation de renseignements et dates importante

Pour des raisons de confidentialité, nous exigeons que les étudiantes et étudiants remplissent le formulaire « Autorisation pour divulgation de renseignements à une tierce personne » avant que le Service du logement et de la vie en résidence communique leur information personnelle ou financière à leurs parents, ou tutrices et tuteurs. Ce formulaire diffère du formulaire d’autorisation pour la divulgation de renseignements scolaires.
Nous savons que ce processus semble compliqué, mais il faut savoir qu’une fois qu’une personne accepte son contrat de résidence, celui-ci entraîne des obligations juridiques.
Les échéances associées au contrat de résidence ne sont pas les mêmes que les échéances scolaires. La date limite pour la résiliation du contrat de résidence précède le début de l’année universitaire. Voir la page Dates importantes et échéances pour en savoir plus.

Comment demander des mesures d’adaptation

Quand soumettre la documentation médicale

Les étudiantes et étudiants qui souhaitent vivre en résidence et qui ont besoin de mesures de soutien ou d’adaptation découlant d’un handicap ou d’un problème de santé existant doivent soumettre les documents médicaux justificatifs avant ou pendant le processus de demande. Ces documents doivent être remplis et signés par le professionnel ou la professionnelle de la santé qui a traité le problème en question.

Pourquoi est-ce nécessaire?

Ces documents permettent d’évaluer vos besoins, et les mesures d’adaptation nécessaires à votre installation en résidence. Il faut comprendre que le fait de présenter une demande et de fournir ces renseignements ne garantit pas que vous pourrez vivre en résidence si vos besoins en mesures de soutien et d’adaptation sont supérieurs aux services que la résidence peut vous offrir.

Par ailleurs, grâce à ces documents, l’équipe du Service du logement et de la vie en résidence pourra vous attribuer une résidence ou une chambre mieux adaptée à vos besoins.

Attribution des chambres et limites des mesures d’adaptation

Les documents médicaux soumis ne garantissent pas que le Service du logement et de la vie en résidence pourra respecter vos préférences en matière de chambre et de résidence. Par exemple, chaque année, nous recevons beaucoup de documents médicaux appuyant une demande de chambre individuelle. Malheureusement, notre capacité à répondre à ces demandes dépend de la date à laquelle elles sont reçues et des disponibilités. L’attribution des chambres est une démarche continue qui commence dès le lancement du processus de demande de logement chaque année.

Animaux d’assistance ou de soutien en résidence

Définitions

Un animal est considéré comme un animal d’assistance accompagnant une personne handicapée si, conformément au Règlement de l’Ontario 191/11 : Normes d’accessibilité intégrées pris en application de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) :

l’animal peut facilement être identifié en tant qu’animal utilisé par la personne pour des raisons liées à son handicap grâce à des indicateurs visuels tels que la veste ou le harnais qu’il porte;

la personne fournit des documents signés par un membre de l’une des professions de la santé réglementées énumérées dans les Normes d’accessibilité intégrées, confirmant qu’elle a besoin de l’animal pour des raisons liées à son handicap.

Un chien-guide est un chien entraîné pour guider une personne aveugle et qui remplit les conditions requises énoncées dans le Règlement 58 : Chiens d’aveugle pris en application de la Loi sur les droits des aveugles. Les chiens-guides sont considérés comme des animaux d’assistance en vertu de la LAPHO.

Les animaux de soutien émotionnel et les animaux de réconfort qui répondent à la définition et aux exigences énoncées dans les Normes d’accessibilité intégrées sont considérés comme des animaux d’assistance. Ceux qui ne répondent pas à ces exigences sont considérés comme des animaux de compagnie, et ne peuvent donc pas entrer dans les résidences. Veuillez consulter la page Web de l’Université sur les animaux d’assistance.

Les résidences de l’Université d’Ottawa étant des espaces fermés au public, vous devez obtenir une autorisation écrite du Service du logement et de la vie en résidence avant d’emmener un animal d’assistance ou de soutien en résidence. Les exigences et les obligations applicables aux animaux d’assistance et de soutien se trouvent dans le Contrat de résidence, code de conduite et procédure disciplinaire.

Si vous avez besoin de plus de renseignements ou avez des questions sur les animaux d’assistance ou de soutien en résidence, n’hésitez pas à nous écrire à [email protected].

Voici les étapes à suivre pour obtenir une autorisation avant d’emmener un animal d’assistance ou de soutien en résidence.

Étape 1 – Portail du logement

Pendant le processus de demande, dans le Portail du logement, sur la page « À propos de vous », sous la section « Votre état nécessite des mesures d’adaptation particulières? », sélectionnez « Animal de soutien » dans le menu déroulant. Vous pourrez fournir des détails additionnels dans la zone de texte.

Étape 2 – Envoi de documents justificatifs

Pour que le Service du logement et de la vie en résidence évalue votre demande, fournissez-lui des documents justificatifs signés par un membre de l’une des professions de la santé réglementées énumérées dans les Normes d’accessibilité intégrées, qui confirment que vous avez besoin de l’animal pour des raisons liées à votre handicap.

Étape 3 – Inscription auprès de la Ville d’Ottawa

L’Université doit respecter la réglementation de la Ville d’Ottawa; elle exige donc un bilan de santé et/ou un document du vétérinaire démontrant que l’animal est en bonne santé et que ses vaccins sont à jour. Vous trouverez en ligne la liste des vaccins obligatoires. Vous devez aussi inscrire votre animal auprès de la Ville d’Ottawa.

Étape 4 – Avis aux colocataires

S’il y a lieu, vous devez aviser vos colocataires (quand vous connaîtrez leur identité) de la présence de votre animal dans l’unité. Veuillez ajouter en copie conforme le Service du logement et de la vie en résidence au courriel envoyé à vos colocataires.

Important : Si une personne qui partage votre unité est allergique à l’animal, le Service du logement et de la vie en résidence s’emploiera à vous attribuer une autre chambre dans la mesure du possible. Il ne peut malheureusement pas vous garantir une autre chambre dans la même résidence ou dans le même type d’unité.

Veuillez faire parvenir la documentation nécessaire à [email protected].   