Si vous souhaitez obtenir la résiliation de votre contrat de résidence pour des raisons médicales, vous devez fournir un certificat médical accompagné de documents justificatifs remplis par leur prestataire de soins qui décrivent les besoins en mesures de soutien et d’adaptation ne pouvant plus être comblés en résidence.
Un certificat médical accompagné de documents justificatifs ne garantit pas l’acceptation de la demande de résiliation, et des documents supplémentaires pourraient être demandés. Le Service du logement et de la vie en résidence vous recommande fortement, ainsi qu’à vos parents, de chercher une personne remplaçante, car cela pourrait accélérer l’approbation de la résiliation (voir le processus de reprise de contrat de résidence).
Comprendre les politiques de résiliation du contrat de résidence
Il faut noter qu’après la date limite pour l’annulation du logement, la résiliation du contrat de résidence est différente du retrait de l’Université. Vous et vos parents devez savoir qu’une fois le contrat de résidence signé, celui-ci entraîne des obligations juridiques. Après la date limite, vous êtes responsables de tous les droits de résidence présentés dans l’offre de logement et dans le document « Contrat de résidence, code de conduite et procédure disciplinaire » jusqu’à l’approbation de la résiliation.
Marche à suivre : soumettre une demande de résiliation pour des raisons médicales
Tirer parti des ressources sur le campus
La plupart des étudiantes et étudiants qui demandent une résiliation pour des raisons médicales sans avoir recouru aux ressources sur le campus voient leur demande refusée par le Service du logement et de la vie en résidence. En effet, les ressources offertes sur le campus et dans la collectivité peuvent souvent aider ces personnes à poursuivre leurs études et à rester en résidence. Vous pouvez :
Soumettre une demande de résiliation du contrat de résidence
Dans le Portail du logement, soumettez une demande de résiliation en sélectionnant Demandes, et joignez-y tous les documents pertinents.
Envoyer la documentation médicale
Vous devez fournir des renseignements et des documents signés par la professionnelle ou le professionnel de la santé ayant effectué l’évaluation de vos besoins et des mesures d’adaptation. Ces documents doivent démontrer que l’Université est incapable d’offrir les ressources ou les mesures d’adaptation adéquates qui vous permettraient de rester en résidence.
Veuillez envoyer la documentation médicale directement à [email protected].
Exemples de billets médicaux qui pourraient ne pas être approuvés automatiquement
Souvent, les billets médicaux que nous recevons n’expliquent pas en détail les mesures de soutien et d’adaptation nécessaires, si bien que nous devons refuser ces billets. Cette situation frustrante peut ralentir le processus.
Par ailleurs, si le Comité d’examen du logement estime que la situation médicale ne vous empêche pas de rester en résidence, votre demande de résiliation du contrat de résidence pourrait être rejetée.
Voici quelques exemples de billets médicaux qui ne seraient pas jugés suffisants :
- Jules doit partir pour des raisons médicales.
- Jeanne souffre d’anxiété sévère et ne pourra pas rester en résidence.
- Jules doit partir en raison d’un handicap physique grave.
- Jeanne doit rentrer chez elle en raison de problèmes de santé.
Remarque : Un billet médical acceptable démontre clairement que l’Université est incapable d’offrir les ressources ou les mesures d’adaptation adéquates pour votre situation, ou qu’aucun traitement n’est offert à Ottawa.
Chercher une personne qui reprendra votre chambre
Veuillez suivre les directives pour la reprise de contrat sur la page Reprise de contrat et sous-location..
Remplir le formulaire de départ
Avant de quitter la résidence, rendez-vous à la réception pour l’aviser de votre départ. Vous devrez également remplir le formulaire de départ et remettre toute clé physique dont vous disposez (si c’est le cas).
Remarque : La présentation du formulaire de départ rempli ne garantit pas la résiliation, mais elle est requise quand vous quittez définitivement la résidence. Si vous ne le remplissez pas, des frais seront portés à votre compte.
