Répertoire de la pratique suivie par les organes des Nations Unies.
Dans son rapport présenté à la 78e session de l’Assemblée générale (A/78/296), le Secrétaire général des Nations Unies salue la collaboration soutenue entre l’ONU et la Faculté dans la réalisation d’études pour le Répertoire. Il souligne la contribution de la Faculté de droit en 2023 en ces mots :
« La solide coopération instaurée avec la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa s’est poursuivie pour la treizième année consécutive. Au cours de la période considérée, la Faculté de droit a contribué à l’élaboration de 10 études [...] » (Paragraphe 11)
« En ce qui concerne le Supplément no 11 (2010-2015), la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa a mené des travaux de recherche et de rédaction pour établir une étude sur l’Article 15 destinée au volume II et deux études devant être versées au volume III, la première sur l’Article 24 et la seconde sur l’Article 25. » (Paragraphe 4)
« Des progrès ont été accomplis pendant la période considérée en ce qui concerne le Supplément no 12 (2016-2020) grâce au concours de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, qui a effectué des travaux de recherche et de rédaction pour établir une étude sur l’Article 15 destinée au Volume II, quatre études sur les Articles 36, 40, 42 et 54 destinées au Volume III ainsi qu’une étude sur l’Article 92 et une autre sur l’Article 99 destinées au Volume VI. » (Paragraphe 5)
Le Répertoire est une publication juridique répertoriant des études analytiques sur des décisions prises dans les principaux organes de l’ONU en vertu de chacun des articles de la Charte des Nations Unies. Dans les 13 dernières années, 91 études ont été rédigées à la fois en anglais et en français pour ce Répertoire, de concert avec la Faculté de droit. Au printemps 2023, 10 étudiantes et étudiants de cycle supérieur et au J.D. ont réalisé, sous la direction du professeur auxiliaire Saeid Mirzaei Yengejeh, 10 études sur les articles de la Charte susmentionnés, pour la période de 2010 à 2020.
Ces études abordent différents sujets d’importance pour les Nations Unies, notamment les pouvoirs de l’Assemblée générale relatifs à l’examen des rapports des autres organes principaux des Nations Unies, les pouvoirs du Conseil de sécurité en tant qu’organe principal responsable du maintien de la sécurité et de la paix – y compris la recommandation de mécanismes appropriés pour le règlement pacifique de différends entre États et la prise de mesures coercitives en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies –, le rôle des organismes régionaux dans le maintien de la paix et de la sécurité en étroite collaboration avec le Conseil de sécurité, le rôle de la Cour internationale de Justice dans l’arbitrage des différends entre États, et les pouvoirs du secrétaire général de porter à l’attention du Conseil de sécurité toute question qui, à son avis, menace la paix et la sécurité dans le monde.
Nous tenons à féliciter les étudiantes et étudiants suivants, cités sur le site Web des Nations Unies pour leur contribution à ces études :
Agyapong Reynolds Ofori, Ismaila Baba Ismaila, Srjan Baclija, Danten Coch, Loujain ElSahli, Edward Blanchard, Myka Colleman, Uzair Majeed et Michelle Rossy.
Pour participer à ce partenariat, il faut d’abord s’inscrire au séminaire sur la documentation de la pratique des Nations Unies (CML 4108 et DCL 6121), qui sera donné pour une 14e année consécutive au trimestre de janvier et d’hiver. Les inscriptions au séminaire sont désormais ouvertes aux étudiants et étudiantes de dernière année et aux cycles supérieurs. Les personnes intéressées doivent présenter une demande, accompagnée d’un CV, au professeur Saeid Mirzaei Yengejeh ([email protected]).
Voici les témoignages de quelques personnes ayant participé au projet de recherche :
Nouha Chaouati
« Mon étude portait sur l’article 41 de la Charte des Nations Unies, au sujet des mesures n’impliquant pas l’emploi de forces armées.
« Grâce au cours, j’ai progressé sur de nombreux plans; je sais effectuer une recherche rigoureuse, et je connais mieux les pratiques des différents organes de l’Organisation des Nations Unies (en particulier le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale).
« Le professeur Saeid Mirzaei Yengejeh a été d’une aide incroyable tout au long de cette expérience bien particulière. Il a toute ma reconnaissance. »
Faire un travail de recherche pour les Nations Unies est un rêve pour beaucoup d’étudiants que j’ai pu réaliser grâce au cours « Documenting UN Practice » donné par le professeur Saeid Mirzaei Yengejeh.
En effet, au-delà de réaliser ce rêve, j’ai eu l’occasion d’en apprendre davantage sur le système onusien et les textes qui y sont émis, ce qui m’a permis de mieux comprendre comment les décisions sont prises pour des situations précises au sein des institutions des Nations Unies.
Mon travail sur l’interprétation de l’article 39 de la Charte des Nations Unies par le Conseil de sécurité m’a permis de faire une analyse des résolutions, déclarations et notes des présidents afin de mieux comprendre la réalité internationale autour de la constatation de l’existence d’une menace contre la paix, d’une rupture de la paix ou d’un acte d’agression.
Je suis honorée et reconnaissante que cette étude ait été prise en compte par les Nations Unies, et je remercie le professeur Yengejeh qui, durant tout le processus, n’a ménagé aucun effort pour que les étudiants participant à ce programme soient, d’une part, satisfaits de leur parcours, et voient d’autre part leurs efforts récompensés par cette publication dans le récent rapport de la 77e session de l’Assemblée générale des Nations Unies.
Anneka Oh
« Le séminaire sur la documentation de la pratique des Nations Unies du professeur Yengejeh m’a fait acquérir une expérience pratique inédite du droit international. Ce fut le parfait complément à mon option en droit international au J.D., à l’Université d’Ottawa. En montant une étude sur l’article 34 de la Charte des Nations Unies pour le Répertoire, j’ai développé une connaissance spécialisée de l’interprétation et de l’application de cette disposition. J’ai aussi pu approfondir ma compréhension du rôle des Nations Unies dans les enquêtes sur les conflits et litiges internationaux. En prime, j’ai pu compter sur le soutien et l’expertise du professeur Yengejeh. Fort d’une longue carrière aux Nations Unies, il a su répondre à toutes mes questions et me guider du début à la fin dans la préparation de mon étude. »
Christiana Essie Sagay
« À titre de doctorante qui étudie la mobilité transnationale et le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, ce fut pour moi passionnant de travailler sur l’interprétation et l’application de l’article 14 de la Charte des Nations Unies. J’ai pu mieux saisir comment les pouvoirs de l’Assemblée générale ont servi à recommander des moyens pacifiques de gérer les migrations, ainsi que d’autres enjeux comme la pandémie de COVID-19.
« Avec l’aide du professeur Yengejeh, j’ai pu sortir des sentiers battus et mener une recherche d’envergure sur le travail de l’Assemblée générale dans ces domaines, ce qui a alimenté à la fois ma compréhension des nombreux défis posés par la mobilité transnationale et ma volonté d’y trouver des solutions. Et tout cela, en contribuant au Répertoire de la pratique suivie par les organes des Nations Unies. »
Wafa Khan
« Même si j’attendais ce cours sur la documentation de la pratique des Nations Unies depuis mon inscription à l’école de droit, il a surpassé mes attentes. Recherche, écriture, révision sur révision : ce travail collaboratif m’a fait sortir de ma zone de confort. Mon étude portait sur l’article 50 de la Charte des Nations Unies, au sujet des solutions aux difficultés économiques dues à l’imposition à certains États de sanctions par le Conseil de sécurité.
« Sous la supervision directe du professeur Yengejeh, j’ai reçu de précieux conseils et un soutien qui m’ont permis de soumettre un texte dont j’étais fière. Il ne fait aucun doute qu’il souhaite voir ses étudiantes et étudiants exceller et prendre la pleine mesure de ce que représente le travail des Nations Unies. Les mots me manquent pour dire à quel point cette expérience est exceptionnelle pour les étudiantes et étudiants en droit! »
Natasha Dood-Persaud Di Lorenzo
« Je me sens privilégiée d’avoir pu participer au séminaire sur la documentation de la pratique des Nations Unies à l’hiver 2022, et c’est un honneur de voir mon travail de recherche souligné par le Secrétaire général des Nations Unies. Préparer une étude pour le Répertoire de la pratique suivie par les organes des Nations Unies fut une belle expérience d’apprentissage. J’ai pu voir le travail des Nations Unies sous un nouvel angle tout en mettant en pratique différentes compétences, comme la pensée analytique et la rédaction juridique. Je remercie tout particulièrement le professeur Saeid Mirzaei Yengejeh pour son aide et son encadrement tout au long du projet! »