Le Conseil canadien de la magistrature publie de nouvelles lignes directrices pour l'utilisation de l'IA dans les tribunaux canadiens corédigées par Karen Eltis

Centre de recherche en droit, technologie et société
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La professeure Karen Eltis a corédigé les nouvelles lignes directrices du Conseil canadien de la magistrature sur l'intelligence artificielle, qui traitent des considérations éthiques, des possibilités et des défis que présente l'intelligence artificielle dans le contexte judiciaire canadien.

Nouveau guide bilingue, les Lignes directrices pour l’utilisation de l’intelligence artificielle du Conseil canadien de la magistrature visent à fournir aux membres de la magistrature un aperçu de l'utilisation responsable des outils d'IA, en équilibrant les gains d'efficacité que ces technologies offrent avec les responsabilités éthiques inhérentes au travail judiciaire. Alors que les applications de l'IA continuent de se développer dans les environnements juridiques, les juges et les professionnels du droit sont encouragés à comprendre le rôle de l'IA, en veillant à ce que son intégration respecte l'équité, la transparence et la responsabilité dans les processus de prise de décision.

À une époque où les avancées technologiques sont de plus en plus imbriquées dans les processus juridiques, le pouvoir judiciaire doit savoir quand et comment l'IA peut être utilisée de manière efficace et responsable. Le guide souligne que l'IA n'est plus un outil abstrait mais un outil pratique qui, lorsqu'il est utilisé de manière éthique, peut améliorer l'accès à la justice et accroître l'efficacité de la gestion des affaires et d'autres fonctions judiciaires.

Les lignes directrices ont été corédigées par la professeure Karen Eltis, chercheure régulière au Centre de recherche en droit, technologie et société et professeure titulaire au sein de la Section de droit civil de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa. Elles traitent des meilleures pratiques et des ressources pour aider les membres de la magistrature à naviguer dans les complexités de l'IA. Elles abordent également les risques potentiels, en veillant à ce que les magistrats soient bien informés des promesses et des limites de l'IA dans un cadre juridique. 

Les Lignes directrices ont disponibles directement sur le site web du CCM ici.