Le professeur João Velloso s’est intéressé à la question dans un article intitulé « La gouvernance plurinormative des manifestants : reconfigurations pénales, exceptionnalité et dégradation des droits pendant le G20 à Toronto », lequel est récompensé du Prix du meilleur article de l’Association canadienne droit et société (langue française) pour 2024.
L’article du professeur Velloso analyse la création, l’adaptation et l’utilisation des dispositifs juridiques employés dans le contrôle des manifestantes et manifestants pendant le G20. Le manque général de transparence quant aux lois s’appliquant aux protestataires en 2010 a entraîné un climat de confusion et d’incertitude. Les personnes arrêtées ont par la suite eu gain de cause dans un recours collectif qui s’est conclu en 2020 par une entente de 16,5 millions de dollars, et par une déclaration de la police reconnaissant le caractère illégal des arrestations et s’engageant à revoir ses pratiques lors de manifestations. À un moment où l’on s’intéresse à la gestion des manifestations et des espaces publics, par exemple dans le contexte du Convoi de la liberté, la question des mécanismes juridiques de contrôle social est particulièrement d’actualité. L’article examine les raccourcis punitifs qui ont concentré des pouvoirs excessifs entre les mains de la police, explorant les garanties juridiques en présence pour prévenir la répétition d’un tel scénario.
Lire l’article intégral dans la Revue canadienne Droit et Société.
Le Prix du meilleur article (langue française) de l’ACDS est remis tous les deux ans au meilleur article publié en français dans la Revue canadienne Droit et Société. C’est à l’unanimité que l’ACDS a choisi l’article du professeur Velloso pour le prix de cette année, soulignant sa pertinence dans les débats actuels sur le recours punitif au droit administratif au regard de la démocratie et des droits fondamentaux. L’organisme a également applaudi le style dynamique de l’article, notant qu’il pourra ouvrir la voie à d’autres travaux sur le sujet.
Félicitations au professeur Velloso!