À ce moment-là, le Canada s’apprêtait à adopter des réformes majeures du droit administratif. En reconnaissance de la qualité des travaux révolutionnaires menés par le professeur Daly pendant cette période de changement intense, l’Université d’Ottawa a renouvelé son mandat de titulaire de la Chaire pour cinq années de plus.
Leprofesseur Daly est reconnu comme l’un des plus grands spécialistes au monde du droit administratif et de l’ensemble complexe de règles juridiques qui régissent le fonctionnement des organismes administratifs dans toute une série de domaines, comme la réglementation économique, les politiques sociales et la prestation de services. Sa monographie, intitulée A Culture of Justification: Vavilov and the Future of Administrative Law (culture de la justification : Vavilov et l’avenir du droit administratif) (UBC Press, 2023), compte parmi les plus importantes contributions du professeur Daly depuis son arrivée à la tête de la Chaire. Dans son ouvrage, il montre que le droit administratif canadien est, depuis des décennies, truffé d’incertitude et de confusion, et il explique en quoi le jugement marquant dans l’affaire Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration) c. Vavilov avait pour but de mettre un terme à cette confusion. En effet, le professeur Daly peut se flatter d’avoir participé à l’arrêt Vavilov en 2019 : ses recherches diligentes menées en préparation à cette affaire ont fait consensus au sein des universitaires, des magistrats et magistrates, des juristes en exercice et des juges à la retraite qui, d’une seule voix, ont critiqué l’état actuel du droit de la révision judiciaire des décisions administratives. Son travail a également été cité par les juges.
Au cours des cinq dernières années, le professeur Daly a aussi écrit un ouvrage visionnaire intitulé Understanding Administrative Law in the Common Law World (comprendre le droit administratif dans les pays de la common law) (Oxford University Press, 2021), qui offre un nouveau cadre de compréhension des grandes caractéristiques du droit administratif contemporain, qui a reçu des plumes de lecteurs au niveau international et qui a été cité par la Cour suprême du Canada. Ses nombreuses publications sont régulièrement citées par des tribunaux canadiens et internationaux. En une période exceptionnellement courte, la Chaire de recherche de l’Université lui a permis de devenir une figure de proue du leadership en droit public; il est en effet reconnu pour la qualité de ses recherches et pour son influence, tant au Canada qu’à l’étranger.
Pendant les cinq prochaines années, le professeur Daly complétera le travail qu’il a déjà réalisé en ajoutant à son programme de recherche une nouvelle étude portant sur l’État administratif proprement dit. Il remontera jusqu’à l’époque coloniale du Canada pour étudier le fonctionnement interne du premier gouvernement et son évolution au fil du temps. Cette question revêt une importance fondamentale pour le gouvernement canadien, pour la gouvernance au Canada, pour l’administration étatique et pour les communautés juridiques de tout le pays, car elle concerne les pratiques de gouvernance les plus profondément ancrées de notre nation et, par extension, de toutes les nations qui suivent la tradition de la common law ou qui sont héritières du système parlementaire de Westminster.
Toutes nos félicitations au professeur Daly pour cette importante réalisation!