Créé en 2021 en vertu de l'article 9 de la loi sur le ministère de la santé et des soins de longue durée, le CODS soutient le développement d'un système de santé d'apprentissage centré sur la personne. Le Conseil donne des conseils sur l'utilisation des données sur la santé pour générer des analyses, des perspectives et des innovations nécessaires au secteur des soins de santé et aux décideurs gouvernementaux. Il remplit également le mandat législatif du comité consultatif sur les dossiers médicaux électroniques, conformément à l'article 55.11 de la loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé. Le CODS est composé d'un maximum de 20 membres, plus un président, tous nommés par le ministre de la Santé pour un mandat de deux ans, avec possibilité de renouvellement.
La professeure Teresa Scassa est titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit et politiques de l’information, chercheure régulière au Centre de recherche en droit, technologie et société, et professeure titulaire à la Section de common law de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa. Ses recherches portent sur l'intersection du droit et de la technologie, avec une expertise en matière de propriété intellectuelle, de protection de la vie privée, de gouvernance des données et d'intelligence artificielle.
Cette nomination témoigne du leadership de la professeure Scassa dans l'élaboration de cadres politiques et juridiques en matière de gouvernance des données et de protection de la vie privée. Son travail approfondi dans ces domaines contribuera à la mission du CODS, qui est d'améliorer la gestion stratégique des données de santé de l'Ontario.
Félicitations à la professeure Teresa Scassa !