Pouvoirs et fonctions
Le Comité mixte du Sénat et du Bureau des gouverneurs s’occupe des affaires d’intérêt commun au Sénat et au Bureau. Sans que soit limitée la portée générale de ce qui précède, il exerce notamment les pouvoirs du Bureau dans le règlement de cas d’espèce concernant des membres de l’Association des professeur(e)s de l’Université d’Ottawa (APUO), conformément à la convention collective conclue entre le Bureau et l’APUO. Plus précisément, le Comité mixte :
a) se prononce sur l’octroi ou le refus de la permanence;
b) se prononce sur l’octroi ou le refus de promotions;
c) se prononce sur l’octroi ou le refus de congés sabbatiques et autres congés prévus dans la convention collective;
d) se prononce sur toute autre affaire individuelle concernant des membres de l’APUO, conformément à la convention collective.
Composition
Le Comité mixte du Sénat et du Bureau des gouverneurs est composé des membres suivants :
a) le recteur;
b) deux (2) vice-recteurs nommés par le Comité exécutif;
c) trois (3) professeurs titulaires ou agrégés de l’Université désignés par le Bureau;
d) trois (3) membres du Sénat élus par ce dernier parmi les professeurs titulaires ou agrégés.
Président et vice-président du Comité
(a) Le recteur est le président du Comité mixte du Sénat et du Bureau des gouverneurs. Il désigne l’un des deux vice-recteurs indiqués à l’alinéa 10.2 b) du présent règlement administratif au poste de vice-président du Comité mixte du Sénat et du Bureau des gouverneurs.
(b) La présidente ou le président ne vote pas, sauf en cas d'égalité des voix.
