Module 2.1 — Le travail d’équipe et le système de responsabilité interne
Les bons employeurs comprennent que santé et sécurité au travail riment avec productivité. Ils savent aussi que créer et maintenir un lieu de travail sûr et sain, c’est l’affaire de tous. Comme vous l’avez vu, la LSST énonce clairement les différents rôles de l’employeur, du superviseur et du travailleur et montre comment ces rôles s’entrecroisent pour assurer la sécurité et la santé de tous en milieu de travail. C’est ce qu’on appelle le système de responsabilité interne (SRI).
Le SRI repose en grande partie sur la communication. Pour communiquer efficacement — aptitude que devrait posséder tout superviseur —, il faut une bonne capacité d’écoute et du talent pour s’exprimer. Il faut être un leader en plus d’être superviseur. Le leader va bien au-delà de ses tâches fondamentales de supervision : il est à l’écoute des travailleurs, il essaie de comprendre leur point de vue, il les appuie lorsqu’ils ont besoin d’aide et il donne toujours l’exemple. L’Université ayant le niveau d’autorité le plus élevé, c’est elle qui contribuera le plus à la création d’un SRI efficace. En tant que superviseur, vous avez besoin de l’appui de votre employeur pour vous acquitter de vos devoirs, et les travailleurs ont besoin de savoir que leur superviseur (et, par extension, leur employeur) sera à l’écoute de leurs préoccupations et collaborera avec eux pour repérer, soupeser et atténuer les dangers. C’est une obligation légale.
Même si vous pensez pouvoir régler un problème de SST, vous devriez toujours en aviser le représentant approprié de l’Université (votre superviseur, un directeur, etc.). Il se peut que l’Université d’Ottawa ait besoin d’être informée du problème pour pouvoir accomplir ses devoirs aux termes de la LSST.
Module 2.2 — Droits des travailleurs
Tel que nous le soulignons dans la formation destinée aux travailleurs, la LSST confère aux travailleurs trois droits importants :
- celui de connaître les dangers du lieu de travail et de savoir quoi faire à leur égard;
- celui de participer à la résolution des problèmes de SST;
- celui de refuser de faire un travail qu’ils jugent dangereux.
Il est important que vous connaissiez et compreniez ces droits. Ils sont au cœur de la LSST et du SRI, et ils ont une incidence directe sur vos devoirs de superviseur et sur les devoirs de l’employeur. Voyons voir dans l’ordre en quoi ces droits touchent les superviseurs.
Le droit de savoir. Pour que ce droit soit respecté, vous devez informer les travailleurs de tout danger pour leur santé ou leur sécurité et leur montrer comment accomplir leurs tâches de façon sécuritaire. Par exemple, selon la LSST, il faut que les travailleurs reçoivent de l’information et suivent de la formation sur les substances chimiques ou les matières dangereuses qui sont utilisées, manipulées ou entreposées dans le lieu de travail. Cette information se trouve sur les étiquettes de mise en garde et les fiches de renseignements. Il se peut aussi que vous ayez à donner au travailleur des directives écrites sur la manière d’exécuter le travail.
Pour respecter le droit de savoir des travailleurs, l’Université veille à ce qu’ils :
- obtiennent des renseignements sur les dangers liés au travail qu’ils effectuent — information qui devrait leur être communiquée par vous, le superviseur;
- reçoivent de la formation pour effectuer le travail d’une manière saine et sécuritaire, ce qui suppose aussi qu’on surveille leur travail pour vérifier qu’ils ont les connaissances requises;
- soient supervisés de manière compétente afin de rester en santé et en sécurité. L’Université doit donc s’assurer que vous savez comment faire votre travail de supervision.
Le droit de participer. En tant que superviseur, vous respectez ce droit des travailleurs quand vous les encouragez à s’impliquer activement. Ils peuvent le faire de différentes façons : en posant des questions, en exprimant des préoccupations, en donnant de la rétroaction positive, etc. L’une des plus efficaces consiste à devenir membre du comité mixte sur la santé et la sécurité au travail.
La LSST oblige l’Université, en raison de sa taille et de sa composition, à avoir un comité mixte sur la santé et la sécurité au travail (CMSST). L’Université d’Ottawa a donc établi le Comité mixte universitaire sur la santé et la sécurité au travail (CMUSST), qui s’occupe de questions liées à la réglementation et aux activités générales. Elle a aussi créé trois sous-comités chargés de veiller à la SST dans différents secteurs du campus :
- le Comité fonctionnel sur la santé et la sécurité en laboratoire
- le Comité fonctionnel sur la santé et la sécurité au bureau
- le Comité fonctionnel sur la santé et la sécurité, protection et immeubles
- le Comité fonctionnel sur la santé et la sécurité, Alta Vista
- le Comité fonctionnel sur la santé et la sécurité psychologiques
Ces comités doivent compter au moins un représentant des travailleurs et un représentant de l’employeur qui en sont des membres agréés. Pour connaître leurs coordonnées, consultez la liste des membres des comités de santé et de sécurité au travail.
Ces comités ont de nombreuses responsabilités, comme repérer les problèmes de SST et recommander à l’employeur des façons de les régler. Par exemple, il faut qu’un représentant des travailleurs inspecte régulièrement le lieu de travail. L’information tirée de ces inspections est rapportée au comité, qui présente ensuite des recommandations à l’employeur. Ce dernier est tenu d’y donner suite généralement dans un délai de 21 jours. L’employeur et les travailleurs étant représentés au sein du comité, tout le monde a un rôle à jouer pour repérer, soupeser et atténuer les dangers.
Le droit de refuser un travail dangereux. Aux termes de la LSST, tout travailleur a le droit de refuser d’accomplir une tâche s’il a des raisons de croire qu’elle constitue un danger pour lui ou autrui. En tant que superviseur, vous respectez ce droit si vous prenez « toutes les précautions raisonnables » dans les circonstances pour assurer la protection des travailleurs et si vous observez le processus prévu par la LSST et la marche à suivre établie par l’Université en cas de refus. Si un travailleur vous dit qu’il refuse d’exécuter une tâche sous prétexte qu’elle est susceptible de mettre quelqu’un en danger, y compris lui-même, vous devez creuser ses préoccupations et faire tout ce que vous pouvez pour aider l’Université à y donner suite. La plupart du temps, le problème se réglera à l’interne au moyen des ressources disponibles (notamment en suivant la marche à suivre en cas de refus de faire un travail non sécuritaire (PDF, 623 KB). Cependant, si la situation perdure et que le travailleur juge encore le travail dangereux, on fera appel à un inspecteur du ministère du Travail pour faire enquête.
Est-ce que tous les travailleurs ont le droit de refuser d’exécuter un travail dangereux? Dans les circonstances précisées, le droit de refuser d’exécuter un travail dangereux est limité pour les agents de police, les pompiers, les travailleurs qui participent au fonctionnement d’un établissement correctionnel ou d’un établissement ou lieu similaire, ou les travailleurs de la santé et les personnes employées dans un lieu de travail comme un hôpital, foyer de soins infirmiers, sanatorium, foyer pour personnes âgées, établissement psychiatrique, centre de santé mentale, établissement de réadaptation, foyer de groupe pour personnes ayant des troubles du comportement ou des troubles affectifs ou une déficience physique, mentale ou intellectuelle, un service d’ambulance, une clinique de premiers soins ou un laboratoire titulaire d’un permis, ou une buanderie, un service d’alimentation, une centrale électrique ou un service technique utilisé par l’un des établissements, installations ou services susmentionnés.
Il est important de savoir que la LSST interdit formellement à l’employeur ou au superviseur de congédier, de punir ou même de menacer un travailleur qui fait ce qu’exige la LSST (par exemple qui vous signale des dangers, ou qui demande à vous ou à l’Université de respecter la LSST).
N’oubliez pas que les superviseurs sont aussi des travailleurs et qu’à ce titre, vous avez le droit de refuser un travail dangereux dans les circonstances précisées dans la LSST. Comme nous l’avons vu précédemment, l’employeur ne peut sévir contre un travailleur qui s’est conformé à la LSST ou qui a cherché à la faire respecter. Mis ensemble, ces devoirs en matière de SST contribuent à la vigueur du système de responsabilité interne. Bien que différentes personnes assument des rôles ou fonctions qui leur sont propres, elles partagent toutes le même but. En tant que superviseur, vous pouvez montrer la voie à suivre pour rendre votre lieu de travail plus sécuritaire et plus sain, mais vous ne pouvez pas faire tout le travail seul.